Face à la hausse des prix du carburant, le régime de la prime carburant continue d’évoluer. Initialement fixé à 300 € par an et par salarié, puis relevé à 600 €, le plafond d’exonération est désormais porté à 1 000 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette augmentation temporaire résulte du décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026, qui confirme le relèvement du plafond d’exonération sociale et fiscale applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique utilisés pour les trajets domicile-travail.
Qu’est-ce que la prime carburant ?
Elle est prévue aux articles L. 3261-3 et suivants du Code du travail.
La prime carburant, également appelée prise en charge des frais de carburant, est une aide facultative versée par l’employeur afin de prendre en charge tout ou partie des dépenses de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique engagées par le salarié pour ses trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
L’objectif est de soutenir les salariés dans leurs dépenses de déplacement domicile-travail.
Elle peut être mise en place :
- par accord collectif ;
- par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.
Lorsqu’elle est instaurée dans l’entreprise, cette prise en charge doit reposer sur des critères objectifs et être attribuée de manière non discriminatoire.
L’un des principaux intérêts du dispositif réside dans le régime social et fiscal de faveur dont il bénéficie. En effet, sous certaines conditions, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans des limites fixées par la réglementation.
En principe, la prise en charge par l’employeur des frais de carburant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 300 € par an et par salarié. Ce plafond avait été temporairement porté à 600 € pour les sommes versées en 2026. Le décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 relève désormais le plafond d’exonération à 1 000 € par an et par salarié pour les sommes versées du 1er octobre au 31 décembre 2026.
Le montant de la prime versée par l’employeur demeure libre. Seuls les plafonds d’exonération sociale et fiscale sont limités.
Quels sont les salariés concernés ?
En principe, la prise en charge des frais de carburant n’est pas ouverte à l’ensemble des salariés.
Le Code du travail limite notamment le bénéfice du dispositif aux salariés qui ne peuvent pas utiliser les transports collectifs pour leurs trajets domicile-travail en raison de leur situation géographique ou de leurs contraintes de travail.
Toutefois, ces conditions ont été temporairement assouplies jusqu’au 31 décembre 2026. Ainsi, l’absence de desserte par les transports collectifs n’est plus exigée. De même, la prise en charge des frais de carburant peut désormais se cumuler avec la prise en charge obligatoire des abonnements aux transports publics.
Le champ des bénéficiaires est donc considérablement élargi. Un salarié peut donc bénéficier de la prise en charge de ses frais de carburant même lorsque son domicile ou son lieu de travail est desservi par les transports collectifs.
Certains salariés demeurent exclus du dispositif, quelle que soit leur situation :
- les salariés bénéficiant d’un véhicule mis à leur disposition de façon permanente par l’employeur, lorsque celui-ci prend en charge les frais de carburant ;
- les salariés logés par l’employeur dans des conditions telles qu’ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail ;
- les salariés dont le transport entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est assuré gratuitement par l’employeur.
👉 Point de vigilance : ce régime dérogatoire est temporaire. En l’absence de nouvelle intervention des pouvoirs publics, les règles de droit commun retrouveront à s’appliquer à compter du 1er janvier 2027, avec notamment un plafond d’exonération ramené à 300 € par an et par salarié ainsi que le rétablissement des conditions d’éligibilité habituelles.
Cette mesure offre aux employeurs une marge de manœuvre supplémentaire pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés sur la fin de l’année 2026, tout en bénéficiant d’un cadre social et fiscal avantageux.
