Une simplification majeure pour les salariés et les employeurs
Le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel introduit une modification importante concernant les visites médicales de reprise après un arrêt maladie ou un congé maternité. Désormais, cette visite ne sera plus obligatoire si le salarié a déjà bénéficié d’une visite de pré-reprise, sous réserve de deux conditions strictes.
Les conditions pour éviter la visite de reprise
Sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si les deux conditions suivantes sont réunies :
- Le salarié a déjà eu une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise de travail ;
- Lors de la visite de pré-reprise, le médecin du travail indique « qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise ».
Ainsi, l’employeur doit donc être informé par le service de prévention et santé au travail (SPST) de l’organisation d’une visite de pré-reprise, même en l’absence de recommandations du médecin du travail. Cependant, le salarié peut s’y opposer s’il le souhaite.
En revanche, même si les conditions de dispense sont réunies, l’employeur, le médecin du travail ou le salarié conservent la faculté de demander une visite de reprise.
Les cas où la visite de reprise reste obligatoire
Pour rappel, la visite de pré-reprise est facultative. Il s’agit d’une visite médicale pouvant être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper, pendant l’arrêt, le retour du salarié au travail dans les meilleures conditions.
Même si les deux conditions ci-dessus sont remplies, la visite de reprise doit tout de même être organisée dans les cas suivants :
- À la demande du médecin du travail
- À la demande de l’employeur
- À la demande du salarié lui-même
Dans ces situations, la visite de pré-reprise ne suffit pas pour dispenser le salarié de la visite de reprise.
Date d’application
Cette nouvelle mesure s’applique aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026. Les arrêts antérieurs à cette date restent soumis à l’ancienne réglementation.
Source : Décret n°2026-503 du 12 juin 2026 (JORF n°0138 du 14 juin 2026)
