Skip to main content

Actualité Juridique

Dans un communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), diffusé le 4 novembre 2024, l’administration indique que le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé à hauteur de 1,6% à compter du 1er janvier 2025.

Ce montant passera donc :

  • En valeur annuelle : de 46 368€ à 47 100€.
  • En valeur mensuelle : de 3 864€ à 3 925€.

A priori, le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale ne devrait pas être concerné par cette augmentation. Cette mesure ne devrait donc avoir aucun impact sur le calcul de la gratification des stagiaires.

Les autres actualité juridiques :

13 juillet 2026
Synthèse de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

Lire la suite
13 juillet 2026
Emploi d’un auto-entrepreneur : prudence pour les associations

Il est fréquent qu’une association soit sollicitée d’une collaboration sous le statut d’auto-entrepreneur plutôt qu’en contrat de travail. Cette solution paraît souple et économique : pas de charges patronales, pas…

Lire la suite
6 juillet 2026
Avenant n°196 CCN Eclat : le temps de préparation à 15 % minimum au plus tard le 1er septembre 2026

Les employeurs relevant de la convention collective ÉCLAT (IDCC 1518) ont jusqu’au 1er septembre 2026 pour intégrer, dans le temps de travail effectif et contractuel de certains salariés, un temps…

Lire la suite
Aller au contenu principal