Skip to main content

Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

3 novembre 2025
Réforme de l’entretien professionnel : l’entretien de parcours professionnel, nouvel outil pour accompagner les carrières

Adoptée dans le cadre de la loi du 24 octobre 2025 portant sur l’emploi des seniors et l’évolution du dialogue social, la réforme de l’entretien professionnel marque une étape importante…

Lire la suite
24 octobre 2025
Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026 

Communiqué du 21 octobre 2025  Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera revalorisé de 2 % à compter du 1er janvier 2026. Cette hausse tient compte de l’évolution…

Lire la suite
22 octobre 2025
La loi instituant le contrat de valorisation de l’expérience a été adoptée le 15 octobre 2025

Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE) est un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) créé dans le cadre du projet de loi transposant l’accord national…

Lire la suite
Aller au contenu principal